J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

NOR : EQUP0000923A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 mars 2000, Mme Cassagnes (Hélène) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.